Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours

En vigueur du 11/06/2000 au 01/01/2026En vigueur du 11 juin 2000 au 01 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 19

Version en vigueur du 11/06/2000 au 01/01/2026Version en vigueur du 11 juin 2000 au 01 janvier 2026

Abrogé par Arrêté du 10 avril 2025 - art. 21

Des examens complémentaires peuvent être demandés par le médecin sapeur-pompier chargé du contrôle de l'aptitude après information du médecin-chef, dans les seuls cas où la pathologie rencontrée est susceptible d'affecter immédiatement la capacité opérationnelle du sapeur-pompier.

Dans les autres cas, le sapeur-pompier sera adressé à son médecin traitant avec une lettre d'accompagnement et placé, si nécessaire, en inaptitude opérationnelle temporaire.