Décret n°92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

En vigueur du 30/08/1992 au 01/09/2014En vigueur du 30 août 1992 au 01 septembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 25

Version en vigueur du 30/08/1992 au 01/09/2014Version en vigueur du 30 août 1992 au 01 septembre 2014

Abrogé par DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014 - art. 34

Sont intégrés dans le cadre d'emplois des puéricultrices territoriales, au grade de puéricultrice de classe supérieure, lorsqu'ils se trouvent en position d'activité à la date d'effet du présent décret et qu'ils sont titulaires de l'un des titres ou diplômes requis des candidats au concours d'accès au cadre d'emplois, les fonctionnaires territoriaux suivants :

1° Les puéricultrices dont l'emploi a été créé par référence à l'emploi de puéricultrice de classe supérieure de la fonction publique hospitalière ;

2° Les puéricultrices dont l'indice brut terminal est au moins égal à 533.