Article 11

Décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

En vigueur du 19/11/2004 au 01/01/2007En vigueur du 19 novembre 2004 au 01 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 2)
- Article 1
- Article 2
TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT. (Article 3)
- Article 3
TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE. (Articles 4 à 7-4)
TITRE IV : AVANCEMENT. (Article 8)
- Article 8
ABROGÉTITRE V : DETACHEMENT. (Article 8-1)
TITRE V : DETACHEMENT ET INTEGRATION DIRECTE (Article 8-1)
- Article 8-1
- ABROGÉ
  Article 8-2
- ABROGÉ
  Article 8-3
- ABROGÉ
  Article 8-4
ABROGÉTITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
- Article 9
- Article 10
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Article 9)
- Article 9
ABROGÉTITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
ABROGÉTITRE V : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
ABROGÉTITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.
- Article 19
ABROGÉTITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.

Version en vigueur du 19/11/2004 au 01/01/2007Version en vigueur du 19 novembre 2004 au 01 janvier 2007

Abrogé par Décret 2006-1694 2006-12-22 art. 5 8° JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Modifié par Décret n°2004-1226 du 17 novembre 2004 - art. 11 () JORF 19 novembre 2004

Sont intégrés en qualité de titulaires dans ce cadre d'emplois les agents territoriaux qui, titularisés dans les conditions prévues au décret du 9 janvier 1986 susvisé assurent les fonctions ou occupent les emplois mentionnésf à l'article 2 du présent décret.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Rechercher sur Légifrance

Décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

ABROGÉTITRE V : DETACHEMENT. (Article 8-1)

ABROGÉTITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

ABROGÉTITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

ABROGÉTITRE V : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

ABROGÉTITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.

ABROGÉTITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.

Article 11