Décret n°92-368 du 1 avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

En vigueur du 08/08/1993 au 01/01/2007En vigueur du 08 août 1993 au 01 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 décembre 2020

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Article 25-1

Version en vigueur du 08/08/1993 au 01/01/2007Version en vigueur du 08 août 1993 au 01 janvier 2007

Abrogé par Décret 2006-1694 2006-12-22 art. 3 8° JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Création Décret n°93-986 du 4 août 1993 - art. 13 ()

Les membres du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives intégrés dans le présent cadre d'emplois au titre de sa constitution initiale, détenteurs d'un des titres ou diplômes figurant à l'arrêté du 16 mai 1966 modifié, continuent à exercer l'ensemble des missions qui leur étaient dévolues dans leur ancien emploi. "