Article 24

Décret n°92-368 du 1 avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

En vigueur du 03/04/1992 au 01/01/2007En vigueur du 03 avril 1992 au 01 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 décembre 2020

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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 2)
- Article 1
- Article 2
TITRE II : CONDITIONS D'ACCÈS. (Articles 3 à 4)
- Article 3
- Article 4
TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE. (Articles 5 à 7-4)
TITRE IV : AVANCEMENT. (Article 8)
- Article 8
- ABROGÉ
  Article 9
- ABROGÉ
  Article 10
ABROGÉTITRE V : DÉTACHEMENT.
ABROGÉTITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
ABROGÉTITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
ABROGÉTITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.
- Article 26

Version en vigueur du 03/04/1992 au 01/01/2007Version en vigueur du 03 avril 1992 au 01 janvier 2007

Abrogé par Décret 2006-1694 2006-12-22 art. 3 8° JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

Les services publics effectifs accomplis dans leur ancien emploi par les fonctionnaires intégrés en application du présent titre sont considérés comme des services effectifs accomplis dans le grade d'intégration.

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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 2)

TITRE II : CONDITIONS D'ACCÈS. (Articles 3 à 4)

TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE. (Articles 5 à 7-4)

TITRE IV : AVANCEMENT. (Article 8)

ABROGÉTITRE V : DÉTACHEMENT.

ABROGÉTITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

ABROGÉTITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

ABROGÉTITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.

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ABROGÉTITRE V : DÉTACHEMENT.

ABROGÉTITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

ABROGÉTITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

ABROGÉTITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.

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