Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)

En vigueur du 04/09/1991 au 01/01/2017En vigueur du 04 septembre 1991 au 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

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Article 20

Version en vigueur du 04/09/1991 au 01/01/2017Version en vigueur du 04 septembre 1991 au 01 janvier 2017

Les fonctionnaires promus sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans leur précédent grade. Ils conservent leur ancienneté d'échelon dans la limite de l'ancienneté maximale exigée pour une promotion à l'échelon supérieur lorsque l'avantage qui résulte de leur nomination est inférieur à celui qu'ils auraient retiré d'un avancement d'échelon dans leur ancien grade.