Article 15 - Décret n°88-236 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux - Légifrance

Décret n°88-236 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux

En vigueur du 05/05/2002 au 01/01/2016En vigueur du 05 mai 2002 au 01 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

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TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCES. (Articles 2 à 3)
- ABROGÉ
  Article 1
- Article 2
- Article 3
TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS (Articles 4 à 15)
Annexes (Articles Annexe I à ANNEXE III)
- Article ANNEXE II
- Article ANNEXE III
- CONCOURS EXTERNE : ADMISSIBILITE (Article Annexe I)
  - Annexe I
  - Première épreuve : Economie.
- ABROGÉEPREUVES FACULTATIVES

Article 15

Version en vigueur du 05/05/2002 au 01/01/2016Version en vigueur du 05 mai 2002 au 01 janvier 2016

Abrogé par DÉCRET n°2015-1490 du 16 novembre 2015 - art. 12
Modifié par Décret n°2002-873 du 3 mai 2002 - art. 4 () JORF 5 mai 2002

Le président du Centre national de la fonction publique territoriale établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude au vu des listes d'admission.

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