Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

En vigueur du 23/07/2003 au 01/09/2013En vigueur du 23 juillet 2003 au 01 septembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

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Article 38-8

Version en vigueur du 23/07/2003 au 01/09/2013Version en vigueur du 23 juillet 2003 au 01 septembre 2013

Abrogé par Décret n°2013-738 du 12 août 2013 - art. 14
Création Décret n°2003-666 du 21 juillet 2003 - art. 1 () JORF 23 juillet 2003

Les administrateurs et les administrateurs hors classe cités à l'article 38-6 ci-dessus bénéficient d'un rappel d'ancienneté égal à un tiers de la durée écoulée depuis leur nomination dans le cadre d'emplois des administrateurs, en position d'activité ou de détachement, et égal à un sixième pour la période passée en congé parental. Le rappel d'ancienneté qui en résulte ne peut pas dépasser trois ans.

Ce rappel d'ancienneté peut conduire à faire bénéficier les intéressés d'un classement comportant un ou plusieurs sauts d'échelon, sur la base des durées maximales d'avancement d'échelon.