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TITRE I : De la formation des agents de la fonction publique territoriale (Articles 1 à 28)
CHAPITRE I : Du droit à la formation (Articles 1 à 8)
ABROGÉCHAPITRE II : Des centres régionaux de formation.
CHAPITRE II : Du centre national de la fonction publique territoriale (Articles 11 à 16)
ABROGÉCHAPITRE III : Du centre national de formation de la fonction publique territoriale.
CHAPITRE IV : Des organismes dispensateurs de formation. (Articles 23 à 25)
CHAPITRE V : Dispositions diverses et transitoires. (Article 28)
- Article 28
ABROGÉ
Article 29ABROGÉ
Article 30ABROGÉ
Article 31ABROGÉ
Article 32ABROGÉ
Article 32 bisABROGÉ
Article 32 terABROGÉ
Article 33ABROGÉ
Article 34ABROGÉ
Article 35ABROGÉ
Article 36ABROGÉ
Article 36 bis
TITRE III : Dispositions diverses. (Articles 46 à 52)
Article 51-1
Version en vigueur depuis le 21/02/2007Version en vigueur depuis le 21 février 2007
Création Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 57 (V)
Création Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 57 (V) JORF 21 février 2007
La présente loi est applicable à Mayotte. Pour cette application, la référence au département ou à la région est remplacée par la référence à la collectivité départementale.