Sont abrogés, à compter du 1er janvier 1998, le décret n° 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ainsi que les décrets n° 71-153 du 22 février 1971 et n° 88-691 du 9 mai 1988 qui l'ont modifié.