Code électoral

En vigueur du 30/03/1976 au 10/02/1989En vigueur du 30 mars 1976 au 10 février 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2026

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Article R63

Version en vigueur du 30/03/1976 au 10/02/1989Version en vigueur du 30 mars 1976 au 10 février 1989

Modifié par Décret 76-281 1976-03-18 art. 6 JORF 30 mars 1976

Le dépouillement suit immédiatement la clôture du scrutin. Il doit être conduit sans désemparer jusqu'à son achèvement complet.

Les tables sur lesquelles s'effectue le dépouillement sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour.