Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Principes. (Articles 1 à 2)
Titre II : Attribution des biens, pensions. (Articles 3 à 10)
Titre III : Des édifices des cultes. (Articles 12 à 17)
Titre IV : Des associations pour l'exercice des cultes. (Articles 18 à 24)
Titre V : Police des cultes. (Articles 25 à 36)
Titre VI : Dispositions générales. (Articles 37 à 43)
- Article 37
- Article 38
- Article 39
- Article 40
ABROGÉ
Article 41ABROGÉ
Article 42- Article 43
Article 42
Version en vigueur du 11/12/1905 au 03/01/1973Version en vigueur du 11 décembre 1905 au 03 janvier 1973
Abrogé par Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 - art. 2 (V) JORF 3 janvier 1973