I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2000, au titre des mesures nouvelles de dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties :

Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" :

18 286 135 000 F

Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :

65 985 591 000 F

Titre VII : "Réparation des dommages de guerre" : 0 F

Total : 84 271 726 000 F

Ces autorisations de programme sont réparties par ministère conformément à l'état C annexé à la présente loi.

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2000, au titre des mesures nouvelles de dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis :

Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" :

8 020 773 000 F

Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :

35 609 326 000 F

Titre VII : "Réparation des dommages de guerre" : 0 F

Total : 43 630 099 000 F

Ces crédits de paiement sont répartis par ministère conformément à l'état C annexé à la présente loi.