Est approuvée, pour l'exercice 1998, la répartition suivante du produit hors taxe sur la valeur ajoutée de la taxe dénommée "redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision", affectée aux organismes du secteur public de la communication audiovisuelle :

(En millions de francs)

Institut national de l'audiovisuel

383,4

France 2

2 364,5

France 3

3 295,0

Société nationale de radiodiffusion et de télévision d'outre-mer

1 132,6

Radio France

2 544,0

Radio France internationale

294,6

Société européenne de programmes de télévision : la SEPT-Arte

956,5

Société de Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi : La Cinquième

710,9

Total

11 681,5

Est approuvé, pour l'exercice 1998, le produit attendu des recettes des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle provenant de la publicité, pour un montant total de 4 419,8 millions de francs hors taxes.