I. - Il est ouvert aux ministres, pour 1993, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 1 925 624 000 F ainsi répartie :

Aviation civile 1 695 689 000 F

Imprimerie nationale 139 000 000 F

Journaux officiels 36 000 000 F

Légion d'honneur 31 800 000 F

Ordre de la Libération 330 000 F

Monnaies et médailles 22 805 000 F

Total 1 925 624 000 F

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 1993, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 2 514 547 329 F ainsi répartie :

Aviation civile 1 359 492 683 F

Imprimerie nationale 74 595 062 F

Journaux officiels 114 217 235 F

Légion d'honneur 9 110 119 F

Ordre de la Libération 346 486 F

Monnaies et médailles 107 291 992 F

Prestations sociales agricoles 1 064 077 736 F

Total 2 514 547 329 FC.

- Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale : tableau non reproduit.