Article 16
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Loi n°64-1339 du 26 décembre 1964 - art. 11 (M)
- Modifie Décret n°66-809 du 28 octobre 1966 - art. 12 (M)
- Modifie Décret n°66-809 du 28 octobre 1966 - art. 13 (V)
- Modifie Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D23 (M)
- Modifie Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D24 (M)
- Modifie Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L40 (M)
- Modifie Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L42 (Ab)
- Modifie Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L43 (VT)
- Modifie Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L45 (M)
- Modifie Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L46 (V)
- Modifie Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L57 (M)
- Modifie Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L60 (Ab)
- Modifie Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*56 (Ab)
- Modifie Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*57 (M)
- Modifie Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*70 (Ab)