La durée de conservation des données à caractère personnel enregistrées dans le système de traitement automatisé prévu à l'article 18 est de quinze ans lorsque le titre est délivré à un majeur et de dix ans lorsqu'il est délivré à un mineur.

La durée de conservation de ces données à caractère personnel est de dix ans pour le passeport de service et le passeport de mission.