Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports.

En vigueur du 31/12/2005 au 16/02/2015En vigueur du 31 décembre 2005 au 16 février 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juillet 2024

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Article 23

Version en vigueur du 31/12/2005 au 16/02/2015Version en vigueur du 31 décembre 2005 au 16 février 2015

Le système de traitement automatisé prévu à l'article 18 fait l'objet d'une interconnexion avec les systèmes d'information Schengen et INTERPOL. Cette interconnexion porte sur les informations relatives aux numéros des passeports perdus ou volés ainsi que sur l'indication relative au pays émetteur, au type et au caractère vierge ou personnalisé du document.