Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code civil (Articles 1 à 23)
Section 1 : Dispositions modifiant les règles d'acquisition de la nationalité française (Articles 1 à 12)
Section 2 : Dispositions modifiant les règles d'attribution de la nationalité française (Articles 13 à 15)
Section 3 : Dispositions modifiant les règles de preuve de la nationalité française (Articles 16 à 17)
Section 4 : Dispositions modifiant les règles de perte de la nationalité française (Articles 18 à 23)
Chapitre II : Dispositions diverses et transitoires (Articles 24 à 36)