Article 10
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 34 (VD)
Création Arrêté 1978-07-06 art. 2 JONC 8 août 1978
Modifié par Arrêté 1979-03-02 art. 1 JONC 10 mars 1979
Les soudeurs et opérateurs employés à la construction ou à la réparation d'un appareil doivent être préalablement qualifiés et affectés aux tâches correspondant à cette qualification de manière assez habituelle pour conserver l'entraînement nécessaire.
Le constructeur ou le réparateur doit pouvoir justifier du respect de ces prescriptions.