Décret n°84-1026 du 22 novembre 1984 pris pour l'application de l'ordonnance n° 84-198 du 21 mars 1984 relative au revenu de remplacement des travailleurs involontairement privés d'emploi et portant modification du code du travail

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 1984

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes