Décret n°79-923 du 16 octobre 1979 instituant un cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

En vigueur du 01/04/1980 au 01/09/1982En vigueur du 01 avril 1980 au 01 septembre 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1982

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Article Annexe V

Version en vigueur du 01/04/1980 au 01/09/1982Version en vigueur du 01 avril 1980 au 01 septembre 1982

Abrogé par Décret n°82-508 du 14 juin 1982 - art. 9 (V) JORF 16 juin 1982 en vigueur le 1er septembre 1982

Conception et calcul des ponts et constructions métalliques en acier.

Article 18.1.

Est supprimée la dernière phrase, ainsi rédigée :

"Dans le cas des poutres de bâtiment, il sera loisible d'appliquer les prescriptions de l'annexe II".

Est supprimée la dernière phrase du deuxième paragraphe du commentaire, ainsi rédigée :

"L'annexe II du présent règlement, basée sur ces théories, ne s'applique qu'aux poutres de bâtiment soumises à des chargements statiques".

Article 19.1.

Est supprimée la dernière phrase, ainsi rédigée :

"Dans le cas des poutres de bâtiment, il sera loisible d'appliquer les prescriptions de l'annexe II".