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Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles 1 à 21)
Section 1 : Définitions. (Articles 1 à 5)
Section 2 : Principes fondamentaux. (Article 6)
Section 3 : Exclusions. (Article 7)
Section 4 : Interdictions de soumissionner. (Article 8)
Section 5 : Méthodes de calcul de la valeur estimée d'un marché. (Article 9)
Section 6 : Procédures de passation. (Articles 10 à 17)
Section 7 : Contenu des marchés. (Articles 18 à 20)
Section 8 : Obligations statistiques. (Article 21)
Chapitre II : Dispositions propres aux pouvoirs adjudicateurs (Articles 22 à 23)
Chapitre III : Dispositions propres aux entités adjudicatrices (Articles 25 à 34)
Chapitre IV : Dispositions applicables à des marchés particuliers. (Articles 35 à 37-5)
Chapitre V : Dispositions diverses. (Articles 38 à 44)
Article 20
Version en vigueur du 01/09/2005 au 01/04/2016Version en vigueur du 01 septembre 2005 au 01 avril 2016
Abrogé par ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 102
Le marché ou l'accord-cadre précise sa durée d'exécution. Les conditions dans lesquelles cette durée est limitée en fonction de l'objet du marché et celles dans lesquelles des reconductions peuvent être prévues sont précisées par décret en Conseil d'Etat.