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Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles 1 à 21)
Section 1 : Définitions. (Articles 1 à 5)
Section 2 : Principes fondamentaux. (Article 6)
Section 3 : Exclusions. (Article 7)
Section 4 : Interdictions de soumissionner. (Article 8)
Section 5 : Méthodes de calcul de la valeur estimée d'un marché. (Article 9)
Section 6 : Procédures de passation. (Articles 10 à 17)
Section 7 : Contenu des marchés. (Articles 18 à 20)
Section 8 : Obligations statistiques. (Article 21)
Chapitre II : Dispositions propres aux pouvoirs adjudicateurs (Articles 22 à 23)
Chapitre III : Dispositions propres aux entités adjudicatrices (Articles 25 à 34)
Chapitre IV : Dispositions applicables à des marchés particuliers. (Articles 35 à 37-5)
Chapitre V : Dispositions diverses. (Articles 38 à 44)
Article 18
Version en vigueur du 01/09/2005 au 01/04/2016Version en vigueur du 01 septembre 2005 au 01 avril 2016
Abrogé par ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 102
Les prestations à réaliser et les conditions d'exécution du marché sont définies par référence à des spécifications techniques dans des conditions précisées par décret en Conseil d'Etat.