Voir le sommaire du texte consolidé
ABROGÉChapitre Ier : Constitution de la société
ABROGÉChapitre II : Fonctionnement de la société
ABROGÉChapitre III : Nullité - Dissolution - Liquidation de la société.
ABROGÉSection I : Règles générales concernant la liquidation.
ABROGÉSection II : Dispositions particulières applicables en cas de nullité ou de dissolution de la société
ABROGÉParagraphe Ier : Nullité.
ABROGÉParagraphe II : Dissolution par survenance du terme - Dissolution anticipée.
ABROGÉParagraphe III : Dissolution pour cause de radiation de la société.
ABROGÉParagraphe IV : Dissolution par suite du décès des associés.
ABROGÉParagraphe V : Dissolution par suite du retrait de la société demandé par tous les associés.
ABROGÉParagraphe VI : Dissolution de la société dans le cas où il ne subsiste qu'un associé.
ABROGÉChapitre IV : Dispositions diverses.
Article 9
Version en vigueur du 16/09/1972 au 22/07/1992Version en vigueur du 16 septembre 1972 au 22 juillet 1992
Abrogé par Décret n°92-680 du 20 juillet 1992 - art. 85 (VT) JORF 22 juillet 1992
Les dispositions des articles 5, 6, 7 et 8 sont applicables aux modifications de statuts.