Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0294 du 19 décembre 1989
- Décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif rattachés à une université
- Décret n°89-904 du 14 décembre 1989 MODIFIANT LE TABLEAU ANNEXE DU DECRET 59350 DU 27-02-1959 MODIFIE FIXANT LE SIEGE ET LA CIRCONSCRIPTION DES GREFFES DES TRIBUNAUX D'INSTANCE EN CE QUI CONCERNE LE DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
- Arrêté du 12 décembre 1989 PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR DE CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CROUS)
- Arrêté du 28 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-10-1981 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES REPRESENTANT LES ARMATEURS ET LES PERSONNELS NAVIGANTS A LA COMMISSION DE RECOURS EN MATIERE D'EFFECTIFS A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE,DE PECHE ET DE PLAISANCE
- Arrêté du 10 novembre 1989 RELATIF A L'EXEMPTION DE LA TAXE DE DEFRICHEMENT DANS CERTAINES COMMUNES DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
- Décret du 13 décembre 1989 ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR
- Décret du 13 décembre 1989 ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR
- Décret du 18 décembre 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES (BRGM)
- Arrêté du 8 décembre 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES
- Arrêté du 7 décembre 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC DE LA VILLETTE
- Arrêté du 28 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-11-1988 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES REPRESENTANTS LES ARMATEURS ET LES PERSONNELS NAVIGANTS A LA COMMISSION NATIONALE DE CONCILIATION
- Arrêté du 12 décembre 1989 RELATIF AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS D'ATELIER ET DES PROFESSEURS TECHNIQUES DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES (SPECIALITE TECHNIQUES ADMINISTRATIVES,OPTION COMPTABILITE,BUREAUTIQUE,SECRETARIAT)
- Arrêté du 14 décembre 1989 APPROUVANT LA CREATION D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP)
- Arrêté du 5 décembre 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE
- Décret du 13 décembre 1989 ANT LA CONCESSION DE MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX,DITE "CONCESSION DE GER" (HAUTES-PYRENEES-PYRENEES-ATLANTIQUES),A LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE (PRODUCTION)
- Décret du 12 décembre 1989 PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN REPUBLIQUE POPULAIRE DU BANGLADESH
- Décret du 18 décembre 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ
- Loi n°89-900 du 18 décembre 1989 RELATIVE A L'UTILISATION DES DETECTEURS DE METAUX
- Décret du 14 décembre 1989 ANT LA CONCESSION DE MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX,DITE "CONCESSION DE MAROLLES-EN-HUREPOIX (ESSONNE),A LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE (PRODUCTION)
- Décret du 18 décembre 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE RHONE-POULENC
- Décret n° 89-901 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d’études politiques
- Arrêté du 12 décembre 1989 RELATIF AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS D'ATELIER ET DES PROFESSEURS TECHNIQUES DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES (SPECIALITE EMPLOYE TECHNIQUE DES COLLECTIVITES)
- Arrêté du 22 novembre 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION
- Arrêté du 8 décembre 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES
- Arrêté du 28 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-07-1987 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE DE LA MARINE MARCHANDE (MARINS DE COMMERCE ET MARINS DE LA PECHE)
- Arrêté du 29 novembre 1989 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA BIBLIOTHEQUE DE FRANCE
- Arrêté du 8 décembre 1989 PORTANT NOMINATION DU JURY DU GRAND PRIX NATIONAL DU CINEMA
- Avis du 19 décembre 1989 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 89-662 DU 12-09-1989 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES JOUETS
- Arrêté du 12 décembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-09-1989 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES ELECTROTECHNIQUE
- Arrêté du 7 décembre 1989 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,CHARGE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES RECONVERSIONS: M. CHEREQUE JACQUES
- Arrêté du 29 novembre 1989 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA BIBLIOTHEQUE DE FRANCE
- Arrêté du 5 décembre 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT FONCIER
- Loi n°89-899 du 18 décembre 1989 RELATIVE A LA PROTECTION ET A LA PROMOTION DE LA SANTE DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE ET ADAPTANT LA LEGISLATION SANITAIRE ET SOCIALE AUX TRANSFERTS DE COMPETENCES EN MATIERE D'AIDE SOCIALE ET DE SANTE
- Décret du 18 décembre 1989 PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA RECONVERSION INDUSTRIELLE
- Décret du 18 décembre 1989 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT
- Décret n°89-903 du 18 décembre 1989 PORTANT VIREMENT DE CREDITS