Arrêté du 28 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-10-1981 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES REPRESENTANT LES ARMATEURS ET LES PERSONNELS NAVIGANTS A LA COMMISSION DE RECOURS EN MATIERE D'EFFECTIFS A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE,DE PECHE ET DE PLAISANCE
NOR : MERG8900217A