Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0218 du 17 septembre 1988
- Décision Européenne du 6 septembre 1988 88-354 DE LA CNCL RELATIVE A UN APPEL AUX CANDIDATURES
- Arrêté du 6 septembre 1988 RELATIF A DES COMITES REGIONAUX DE TOURISME
- Arrêté du 12 septembre 1988 PORTANT REPARTITION DE CREDITS
- Arrêté du 2 septembre 1988 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS
- Arrêté du 2 septembre 1988 MODIFIANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX
- Arrêté du 8 septembre 1988 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS D'UN INSPECTEUR DES MATIERES NUCLEAIRES
- Arrêté du 8 août 1988 RELATIVE A L'APPOSITION DE LA MENTION "MORT EN DEPORTATION" SUR LES ACTES DE DECES
- Arrêté du 3 août 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA SOUS-DIRECTION DES ACTIONS ECONOMIQUES, SOCIALES ET REGLEMENTAIRES ET MODIFIANT L'ARRETE DU 14-03-1986 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES
- Arrêté du 7 septembre 1988 PORTANT DECLASSEMENT ET RECLASSEMENT DE ROUTE (VOIRIES NATIONALE, DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE)
- Arrêté du 3 août 1988 RELATIF A L'UTILISATION DES MINIMUMS OPERATIONNELS
- Arrêté du 4 août 1988 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES
- Arrêté du 22 août 1988 PORTANT NOMINATION AU COMITE DES SCIENCES DE LA TERRE DU BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES
- Décret du 15 septembre 1988 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE CHIMIQUE APPLIQUEE (IRCHA)
- Décret du 14 septembre 1988 PORTANT NOMINATION DE CONSEILLERS MAITRES A LA COUR DES COMPTES
- Décret du 14 septembre 1988 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CREDIT LYONNAIS
- Décret du 14 septembre 1988 PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Arrêté du 14 septembre 1988 PORTANT REPARTITION DE CREDITS
- Arrêté du 2 septembre 1988 RELATIF A L'HOMOLOGATION DES LAMPES A INCANDESCENCE DESTINEES A ETRE UTILISEES DANS LES FEUX HOMOLOGUES DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT N0 37 ANNEXE A L'ACCORD DE GENEVE DU 20-03-1958
- Décret n°88-926 du 15 septembre 1988 PORTANT APPLICATION DU TITRE II DE LA LOI 871132 DU 31-12-1987 AUTORISANT EN CE QUI CONCERNE LA PRISE DE POSSESSION DES IMMEUBLES NECESSAIRES A L'ORGANISATION OU AU DEROULEMENT DES XVIES JEUX OLYMPIQUES D'HIVER D'ALBERTVILLE ET DE SAVOIE,L'APPLICATION DE LA PROCEDURE D'EXTREME URGENCE ET LA REQUISITION TEMPORAIRE
- du 3 août 1988 RELATIVE A LA DETERMINATION ET A L'UTILISATION DES MINIMUMS OPERATIONNELS
- Décision Européenne du 6 septembre 1988 88-355 DE LA CNCL PORTANT AUTORISATION D'USAGE DE FREQUENCES A LA SOCIETE TDF POUR LA DIFFUSION DU PROGRAMME DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME DE TELEVISION ANTENNE-2 ET DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME DE TELEVISION FRANCE-REGIONS-3
- Arrêté du 15 septembre 1988 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS AU CABINET DU MINISTRE DES AFFAIRES EUROPEENNES: MME. EDITH CRESSON
- Arrêté du 12 septembre 1988 PORTANT OUVERTURE D'UN CONTINGENT DE 600 HECTARES DE PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNES
- Décision Européenne du 6 septembre 1988 88-353 DE LA CNCL RELATIVE A UN APPEL AUX CANDIDATURES
- Liste du 17 septembre 1988 COMPLEMENTAIRE A LA LISTE DE CANDIDATURES DEPOSEES AUPRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA COMMUNICATION ET DES LIBERTES,SUITE A L'APPEL AUX CANDIDATURES POUR L'EXPLOITATION DE SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE EN REGION PARISIENNE (DECISION 88-31 DU 24-05-1988),PARUE AU JO DU 03-06-1988
- Arrêté du 5 septembre 1988 RELATIF A L'APPOSITION D'UNE ESTAMPILLE DANS LE CADRE D'EXTENSIONS DE REGLES
- Arrêté du 23 août 1988 PORTANT MODIFICATION AUX CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES TERRITORIALES (CREATION DE COMMUNES)
- Décret du 13 septembre 1988 CHARGEANT UN REPRESENTANT FRANCAIS A L'ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE
- Décret du 15 septembre 1988 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE (SIMAR)
- Décret du 15 septembre 1988 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE (SIG)