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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0077 du 31 mars 1988

  1. Arrêté du 23 mars 1988 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES HABILITES A DISPENSER LA FORMATION A LA RADIOPROTECTION DE LA PERSONNE COMPETENTE
  2. Arrêté du 14 mars 1988 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY DE DIPLOME DE L'ECOLE MILITAIRE INTERARMES
  3. Arrêté du 29 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-07-1984 FIXANT LA LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CSFPT)
  4. Décret du 28 mars 1988 PORTANT TRANSFERT DU SIEGE DE LA CHAMBRE DE METIERS DES ALPES-MARITIMES
  5. Décret du 28 mars 1988 APPROUVANT L'AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION CONCLUE ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA 4EME CHAINE DENOMMEE CANAL PLUS
  6. Décision Européenne du 14 mars 1988 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'ELEVES COMMISSAIRES DE L'ARMEE DE TERRE,DE LA MARINE ET DE L'ARMEE DE L'AIR EN 1988
  7. Décret n°88-292 du 25 mars 1988 MODIFIANT LE DECRET 85108 DU 28-01-1985 INSTITUANT UN REGIME DE CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE EN FAVEUR DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT
  8. Décret n°88-295 du 28 mars 1988 RELATIF A LA PRIME D'EQUIPEMENT ET A LA PRIME D'EMPLOI DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE MAYOTTE ET DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  9. Décret du 28 mars 1988 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION
  10. Décret du 24 mars 1988 PORTANT APPROBATION D'UNE ELECTION A L'ACADEMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES
  11. Arrêté du 23 mars 1988 PORTANT CREATION D'UNE RESERVE SUR LE LITTORAL DE LA COMMUNE DE VALLAURIS (QUARTIER DES AFFAIRES MARITIMES DE NICE)
  12. Arrêté du 23 mars 1988 PORTANT CREATION D'UNE RESERVE SUR LE LITTORAL DE LA COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER (QUARTIER DES AFFAIRES MARITIMES DE NICE)
  13. Arrêté du 29 mars 1988 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS
  14. Arrêté du 24 mars 1988 PORTANT DETACHEMENT (TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS)
  15. Arrêté du 22 février 1988 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE (FIRS)
  16. Arrêté du 15 mars 1988 PORTANT NOMINATION A UN COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DES SALARIES AGRICOLES
  17. Arrêté du 23 mars 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 16-11-1971 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES HABILITES A FAIRE SUBIR LES EXAMENS PSYCHOTECHNIQUES AUX CANDIDATS A L'EMPLOI DE CONDUCTEUR
  18. Arrêté du 24 mars 1988 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS POUR L'ACCES AU CORPS DES INSPECTEURS DES MONUMENTS HISTORIQUES
  19. Arrêté du 27 mars 1988 RELATIF AUX FRAIS DE GESTION DES ORGANISMES COLLECTEURS DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION MENTIONNES AU 2EMEMENT A ET B DE L'ART. R313-9 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
  20. Arrêté du 2 mars 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 17-06-1980 PORTANT HOMOLOGATION DE TITRES ET DE DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE
  21. Décret n°88-294 du 28 mars 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. R123 DU CODE DE LA ROUTE
  22. Décret du 24 mars 1988 PORTANT APPROBATION D'UNE ELECTION A L'ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE
  23. Arrêté du 24 mars 1988 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS EN MATIERE DE GESTION DE CERTAINS PERSONNELS NON TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
  24. Arrêté du 21 mars 1988 PORTANT PRELEVEMENT DES SEUILS DE PRODUCTION DU RELEVE DETAILLE DES FRAIS GENERAUX
  25. Arrêté du 25 mars 1988 PORTANT DETACHEMENT (COUR DES COMPTES)
  26. Arrêté du 28 mars 1988 INSTITUANT UNE LISTE D'APTITUDE SPECIALE POUR L'ANNEE 1988 EN VUE DE POURVOIR LES POSTES VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE LE DEVENIR DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE
  27. Arrêté du 24 février 1988 PORTANT DETACHEMENT (INGENIEURS EN CHEF D'AGRONOMIE)
  28. Arrêté du 24 mars 1988 CREANT UNE EPREUVE FACULTATIVE ECRITE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION DANS LES CONCOURS D'ACCES AUX CORPS DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
  29. Arrêté du 24 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-10-1980 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION,A LA NATURE ET AU PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DANS LES CORPS TECHNIQUES DES BATIMENTS DE FRANCE (TECHNICIENS ET ADJOINTS TECHNIQUES DES BATIMENTS DE FRANCE)
  30. Arrêté du 23 mars 1988 RELATIF A LA MISE EN APPLICATION DU SYSTEME DE FABRICATION ET DE GESTION INFORMATISEE DES CARTES NATIONALES D'IDENTITE
  31. Arrêté du 24 mars 1988 FIXANT LE NOMBRE D'EMPLOIS A POURVOIR AU TITRE DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES AU CORPS DES INSTITUTEURS POUR L'ANNEE 1987
  32. Arrêté du 24 mars 1988 PORTANT CREATION D'UNE 4EME OPTION GESTION ET ENTRETIEN DE LA PETITE EXPLOITATION RURALE ET D'UNE 5EME OPTION GESTION ET ENTRETIEN EN MILIEU MARIN DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AU DEVELOPPEMENT
  33. Arrêté du 17 février 1988 PORTANT FIXATION DE LA COTISATION DESTINEE A COUVRIR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE ET FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT DU PRODUIT DE CETTE COTISATION PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE LA MER POUR L'ANNEE 1988
  34. Décret n°88-293 du 25 mars 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 7822 DU 10-01-1978 RELATIVE A L'INFORMATION ET A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS LE DOMAINE DE CERTAINES OPERATIONS DE CREDIT
  35. Décret du 28 mars 1988 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE DE RECHERCHES ET D'ACTIVITES PETROLIERES (ERAP)
  36. Arrêté du 21 mars 1988 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIVES A L'ORGANISATION DES CONCOURS
  37. Décret du 28 mars 1988 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE
  38. Décret du 24 mars 1988 PORTANT APPROBATION D'ELECTIONS A L'ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES
  39. Arrêté du 23 mars 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-07-1985 MODIFIE CREANT LE BREVET PROFESSIONNEL EMPLOYE DE BANQUE
  40. Arrêté du 8 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-10-1986 RELATIF A L'ORGANISATION DES CONCOURS D'INTERNAT EN PHARMACIE VISES A L'ART. 5 DU DECRET 83-1247 DU 23-12-1983 DITS "NOUVEAU REGIME"
  41. Arrêté du 23 mars 1988 PORTANT PUBLICATION D'EMPLOIS DE MAITRE DE CONFERENCES (AVEC AFFECTATION DANS UNE UFR DE MEDECINE) OUVERTS AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT AU TITRE DE L'ART. 61 DU DECRET 84431 DU 06-06-1984 MODIFIE RELATIF AUX STATUTS DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES
  42. Arrêté du 10 mars 1988 ANT L'AUTORISATION D'EXPLOITER,EN TANT QU'EAU MINERALE NATURELLE,L'EAU DE DEUX SOURCES
  43. Arrêté du 15 mars 1988 PORTANT NOMINATION DE L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR (ADMINISTRATION CENTRALE)

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