Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0053 du 3 mars 1988
- Arrêté du 2 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-08-1986 RELATIF AU TRAITEMENT DES GARDES NATIONAUX DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
- Arrêté du 15 février 1988 PORTANT NOMINATION D'UN DELEGUE REGIONAL A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 22 février 1988 RELATIF A L'AGREMENT D'UN MATERIAU POUR HOUSSES D'ENSEVELISSEMENT ET GARNITURES DE CERCUEILS
- Décision Européenne du 29 février 1988 8869 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME FRANCE-REGIONS-3 (FR3)
- Arrêté du 25 février 1988 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE POUR SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX PERSONNELS TECHNIQUES DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE (LNS)
- Arrêté du 2 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-04-1981 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE
- Arrêté du 23 février 1988 PORTANT DECLASSEMENT ET RECLASSEMENT DE SECTIONS DE ROUTE (VOIRIE NATIONALE,DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE)
- Arrêté du 26 janvier 1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRETS DE CONSOLIDATION CONSENTIS AUX RAPATRIES
- Arrêté du 22 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-08-1987 RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT (APL)
- du 3 mars 1988 874 RELATIVE A UNE INSTRUCTION D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (IEDOM) PRISE POUR L'APPLICATION DU REGLEMENT 8609 DU COMITE DE LA REGLEMENTATION DE L'INSTITUT BANCAIRE PORTANT INSTITUTION D'UNE CENTRALISATION DES RISQUES BANCAIRES
- Arrêté du 29 février 1988 PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER
- Arrêté du 19 février 1988 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER,CHARGE DES PROBLEMES DU PACIFIQUE-SUD: M. GASTON FLOSSE
- Arrêté du 1 mars 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (COB)
- Arrêté du 25 février 1988 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX CHARGES DE MISSION D'INSPECTION DE LA PHARMACIE
- Arrêté du 23 février 1988 PORTANT DECLASSEMENT,RECLASSEMENT ET REMISE DE ROUTES (VOIRIES NATIONALE ET COMMUNALE)
- du 3 mars 1988 RELATIF AU TAUX DES OPERATIONS ENTRE BANQUES SUR LE MARCHE MONETAIRE POUR L'ARGENT AU JOUR LE JOUR
- du 3 mars 1988 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER PRISE POUR L'APPLICATION DU REGLEMENT 8609 DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE PORTANT INSTITUTION D'UNE CENTRALISATION DES RISQUES BANCAIRES
- Décret du 26 février 1988 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (CNES)
- Décret du 26 février 1988 PORTANT CLASSEMENT PARMI LES MONUMENTS HISTORIQUES D'UN DAGUERREOTYPE REPRESENTANT LA CATHEDRALE DE NOTRE-DAME DE PARIS
- Décret n°88-202 du 26 février 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT ET D'UNE MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF A CERTAINS AGENTS DES SERVICES VETERINAIRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
- Décret n°88-198 du 29 février 1988 MODIFIANT LE DECRET 76950 DU 14-10-1976 PORTANT APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE 7697 DU 31-01-1976 SUR LE VOTE DES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE POUR L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
- du 3 mars 1988 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT OU DE REMEMBREMENT AMENAGEMENT ONT ETE ORDONNEES A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE
- Arrêté du 4 février 1988 PORTANT AGREMENT D'UN ACCORD SUR L'INDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL DES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES
- Arrêté du 22 février 1988 FIXANT LE NOMBRE MAXIMUM D'EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES DE 2EME CLASSE QUI PEUVENT ETRE MIS AU RECRUTEMENT POUR L'APPLICATION DE L'ART. 62 DU DECRET 84431 DU 06-06-1984 MODIFIE
- Arrêté du 22 février 1988 FIXANT LE NOMBRE MAXIMUM D'EMPLOIS DE MAITRE DE CONFERENCE DE 2EME CLASSE QUI PEUVENT ETRE MIS AU RECRUTEMENT POUR L'APPLICATION DE L'ART. 61 DU DECRET 84431 DU 06-06-1984 MODIFIE
- Arrêté du 11 février 1988 PORTANT FIXATION POUR 1987 PAR DEPARTEMENT DU TAUX DE SUBVENTION SPECIALE PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 87682 DU 20-08-1987