du 3 mars 1988 874 RELATIVE A UNE INSTRUCTION D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (IEDOM) PRISE POUR L'APPLICATION DU REGLEMENT 8609 DU COMITE DE LA REGLEMENTATION DE L'INSTITUT BANCAIRE PORTANT INSTITUTION D'UNE CENTRALISATION DES RISQUES BANCAIRES
NOR : ECOT8850089V