Décret n°88-202 du 26 février 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT ET D'UNE MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF A CERTAINS AGENTS DES SERVICES VETERINAIRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
NOR : AGRA8800117D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA8800117D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.