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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0023 du 27 janvier 1980

  1. Arrêté du 18 janvier 1980 EXTENSION D'UN AVENANT A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS ET DES COTES-DU-RHONE, AUX REGIONS DE PRODUCTION BENEFICIANT DE L'AOC "COTES-DU-RHONE" POUR LA CAMPAGNE 1979-1980
  2. Arrêté du 23 janvier 1980 DETERMINANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE PLONGEE PREVUE PAR LE DECRET 80-94 DU 23-01-1980 EN FONCTION DES QUALIFICATIONS DES BENEFICIAIRES
  3. Arrêté du 22 janvier 1980 EMPLOI OFFERT AU TITRE DE L'ANNEE 1980 AUX OFFICIERS CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS DANS LE CADRE D'ORIENT (SECTION ORIENT-AFRIQUE) DU CORPS DES CONSEILLERS ET SECRETAIRES DES AFFAIRES ETRANGERES : UN
  4. Arrêté du 16 janvier 1980 MM. GRAVIE-PLANDE (JEAN-FRANCOIS) ET SARRACANI (GERARD) SONT NOMMES RAPPORTEURS PRES LA COMMISSION DE RECOURS DES REFUGIES
  5. Arrêté du 11 janvier 1980 PRIX DE JOURNEE APPLICABLES A L'HOPITAL-HOSPICE NATIONAL DUFRESNE-SOMMEILLER A PARTIR DU 01-01-1980
  6. Arrêté du 21 décembre 1979 M. JACQUES FONADE, CONSEILLER HONORAIRE A LA COUR DE CASSATION, EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE
  7. Arrêté du 3 janvier 1980 EXTENSION DE PLUSIEURS ACCORDS INTERVENUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES FRANCAISES DE PRODUITS REFRACTAIRES. 21EME AVENANT DU 13-06-1979 A LA CONVENTION DU 01-07-1972. (TRAVAIL PAR POSTES). 22EME AVENANT DU 13-06-1979 A LA CONVENTION DU 01-07-1972 (CHAMP D'APPLICATION ET MODIFICATION DE LA SITUATION JURIDIQUE DE L'EMPLOYEUR, CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS DE FAMILLE). 23EME AVENANT DU 13-06-1979 A LA CONVENTION DU 01-07-1972 (PRIME DE VACANCES VERSEE A L'OUVRIER PARTANT AU SERVICE MILITAIRE). PROTOCOLE D'ACCORD DU 13-06-1979 RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL INTERVENU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DU 01-07-1972
  8. Arrêté du 14 janvier 1980 ACCES DES AGENTS DE L'ETAT, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT AU CONCOURS INTERNE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL. SONT RECONNUS EQUIVALENTS AUX EMPLOIS DE FONCTIONNAIRES DE L'ETAT APPARTENANT A LA CATEGORIE B POUR L'ACCES AU CONCOURS INTERNE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 (AL. 2) DU DECRET 75-273 DU 21-04-1975, LES EMPLOIS OCCUPES PAR LES AGENTS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET LES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES DONT LE TRAITEMENT DE DEBUT EST AU MOINS EGAL A L'INDICE BRUT 235 ET LE TRAITEMENT TERMINAL AU MOINS EGAL A L'INDICE BRUT 474
  9. Arrêté du 18 janvier 1980 EXTENSION D'UN AVENANT A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN D'ALSACE. LES DISPOSITIONS DES ART. 5 ET 6 FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT DECRET ET COMPLETANT L'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN D'ALSACE SONT ETENDUES JUSQU'AU 14-12-1981 DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN ET DU BAS-RHIN
  10. Arrêté du 16 janvier 1980 DES EMPLOIS D'OFFICIERS RECRUTES AU TITRE DE L'ART. 98-1 DU STATUT GENERAL DES MILITAIRES EN VUE D'EXERCER DES FONCTIONS A CARACTERE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE OU PEDAGOGIQUE
  11. Arrêté du 15 janvier 1980 CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE. L'ARRETE DU 05-02-1959 INSTITUANT UN CAP DE CONDUCTEUR ROUTIER, TRANSPORT PUBLIC ET LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS EST ABROGE. LA DERNIERE SESSION DE L'EXAMEN AURA LIEU EN 1981
  12. Arrêté du 31 décembre 1979 DOTATION DE GESTION ADMINISTRATIVE DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES ET DE LEURS UNIONS REGIONALES POUR 1978 ET 1979
  13. Arrêté du 24 janvier 1980 NOMINATION POUR 3 ANS DES MEMBRES DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DU PETROLE ET DES MOTEURS A COMBUSTION INTERNE. FIN DE MANDAT LE 31/12/1983
  14. Décret n°80-95 du 24 janvier 1980 FIXANT POUR 1980 LE TAUX DE L'INTERET A SERVIR PAR LES CAISSES D'EPARGNE ORDINAIRES DES TOM A LEURS DEPOSANTS (6,50 %) ET LE MODE DE PLACEMENT DES EXCEDENTS DE DEPOTS
  15. Décision Européenne du 22 décembre 1979 TRA. AGREMENT DE STAGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN APPLICATION DE L'ART. L960-2 DU CODE DU TRAVAIL
  16. Décret n°80-94 du 23 janvier 1980 ALLOUANT UNE INDEMNITE DE PLONGEE AUX GRADES ET GARDIENS DE LA PAIX AFFECTES A LA BRIGADE FLUVIALE DE LA DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES DE LA PREFECTURE DE POLICE EFFECTUANT AU MINIMUM 40 HEURES D'ENTRAINEMENT ANNUEL. TAUX ANNUELS FIXES, EN FONCTION DES QUALIFICATIONS DES BENEFICIAIRES PAR ARRETE INTERMINISTERIEL. ENTREE EN VIGUEUR : LE 01-01-1980
  17. Arrêté du 21 janvier 1980 TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES (APPLICATION DU DECRET 59-1193 DU 13-10-1959). ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-12-1978
  18. Arrêté du 31 décembre 1979 REMUNERATION DES SERVICES PUBLICS DE DISTRIBUTION D'EAU. REMPLACEMENT DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 28-10-1975
  19. Arrêté du 15 janvier 1980 IL EST INSTITUE SUR LE PLAN NATIONAL UN CAP DE CONDUCTEUR ROUTIER
  20. Arrêté du 7 janvier 1980 PRIX DE JOURNEE APPLICABLE AUX MALADES HOSPITALISES A L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES CONVALESCENTES DU VESINET, A COMPTER DU 01-01-1980
  21. Arrêté du 16 janvier 1980 APPLICATION DU DECRET DU 29-08-1979 RELATIF A LA DEFINITION ET A LA PROTECTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE "BEURRE CHARENTES-POITOU", "BEURRE DES CHARENTES" ET "BEURRE DES DEUX-SEVRES"
  22. Arrêté du 18 janvier 1980 EXTENSION D'UN AVENANT A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS D'ANJOU ET DE SAUMUR POUR LA CAMPAGNE 1979-1980 DANS LES REGIONS DE PRODUCTION DES VINS BENEFICIANT DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES "ROSE D'ANJOU" ET "CABERNET D'ANJOU"
  23. Arrêté du 21 janvier 1980 TAUX DE LA MAJORATION SPECIALE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS CIVILS EN SERVICE EN ALLEMAGNE. (TAUX PREVUS PAR L'ART. 2 DU DECRET 63-1007 DU 04-10-1963). ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-12-1978
  24. Arrêté du 31 décembre 1979 DOTATION DE GESTION ADMINISTRATIVE DES UNIONS REGIONALES DE SOCIETES DE SECOURS MINIERES POUR 1978 ET 1979
  25. Arrêté du 7 janvier 1980 ETUDES DE SAGE-FEMME. ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-04-1947 MODIFIE, DU 08-04-1954, DU 26-03-1969 ET DU 17-05-1974
  26. Arrêté du 21 janvier 1980 TAUX DES PRIMES SPECIALES ET DE QUALIFICATION ATTRIBUEES AUX MEDECINS, AUX PHARMACIENS CHIMISTES ET AUX VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES. (APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 75-64 DU 30-01-1975). ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-12-1978
  27. Arrêté du 15 janvier 1980 M. FRANCOIS LEMASSON EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNASEA COMME MEMBRE REPRESENTANT L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DU BUDGET, EN REMPLACEMENT DE M. ETCHEGARAY ARNAUD
  28. Arrêté du 27 décembre 1979 CONDITIONS D'OBTENTION ET PROGRAMME DES CONNAISSANCES EXIGEES POUR LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE PILOTE HAUTURIER
  29. Arrêté du 22 janvier 1980 NOMBRE D'EMPLOIS OFFERTS PAR L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, AU TITRE DE 1980, AUX OFFICIERS CANDIDATS A UN EMPLOI CIVIL : 5

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