Arrêté du 18 janvier 1980 EXTENSION D'UN AVENANT A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN D'ALSACE. LES DISPOSITIONS DES ART. 5 ET 6 FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT DECRET ET COMPLETANT L'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN D'ALSACE SONT ETENDUES JUSQU'AU 14-12-1981 DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN ET DU BAS-RHIN

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