Arrêté du 18 janvier 1980 EXTENSION D'UN AVENANT A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS ET DES COTES-DU-RHONE, AUX REGIONS DE PRODUCTION BENEFICIANT DE L'AOC "COTES-DU-RHONE" POUR LA CAMPAGNE 1979-1980

Version INITIALE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 2,1 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée)

PDF - 27,3 Mo