Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0162 du 14 juillet 1977
- Décret n°77-779 du 6 juillet 1977 OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES
- Arrêté du 1 juillet 1977 PORTANT HOMOLOGATION DE REGLEMENTS TECHNIQUES
- Arrêté du 29 juin 1977 EXTENSION D'UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF NATIONAL DE MENSUALISATION CONCERNANT LE PERSONNEL OUVRIER DES INDUSTRIES FRANCAISES DU KAOLIN
- Arrêté du 29 juin 1977 EXTENSION D'UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF NATIONAL DE MENSUALISATION CONCERNANT LE PERSONNEL OUVRIER DES INDUSTRIES FRANCAISES DE LA POTERIE
- Arrêté du 8 juillet 1977 MONTANT ET CONDITIONS D'IMPORTATION DES CONTINGENTS TARIFAIRES DE BOVINS DE CERTAINES RACES DE MONTAGNES ET DE BOVINS DE CERTAINES RACES ALPINES
- Arrêté du 1 juillet 1977 RELATIF A LA REMUNERATION DES MEDECINS RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
- Arrêté du 29 juin 1977 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES CABINETS D'EXPERTS COMPTABLES ET DE COMPTABLES AGREES
- Arrêté du 1 juillet 1977 NOMINATION DE MEMBRES
- Arrêté du 15 juin 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 19 DU REGLEMENT LOCAL DE LA STATION (PENSIONS) DU 2 août 1976
- Arrêté du 17 juin 1977 CREATION D'UN BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE : OPTION PROTECTION DES CULTURES
- Arrêté du 6 juillet 1977 STATUT
- Arrêté du 29 juin 1977 EXTENSION D'UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE VENTE AU DETAIL OU DE LOCATION DES ARTICLES DE SPORT, DE CARAVANING ET DE CAMPING
- Arrêté du 29 juin 1977 EXTENSION D'UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET D'UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF NATIONAL DE MENSUALISATION CONCERNANT LE PERSONNEL OUVRIER DANS LA BRANCHE DES INDUSTRIES FRANCAISES DES PATES ET EMAUX CERAMIQUES
- Arrêté du 1 juillet 1977 NOMINATION DE MEMBRES
- Arrêté du 29 juin 1977 EXTENSION D'UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF NATIONAL DE MENSUALISATIONS CONCERNANT LE PERSONNEL OUVRIER DES INDUSTRIES FRANCAISES DU CARREAU CERAMIQUE
- Arrêté du 29 juin 1977 EXTENSION D'UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF NATIONAL DE MENSUALISATION CONCERNANT LE PERSONNEL OUVRIER DES INDUSTRIES FRANCAISES DE PRODUITS REFRACTAIRES
- Arrêté du 29 juin 1977 EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE DES COMMERCES DE QUINCAILLERIE DE NORMANDIE
- Arrêté du 29 juin 1977 EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE DES COMMERCES DE QUINCAILLERIE, FERS ET METAUX DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
- Arrêté du 8 juillet 1977 MONTANT ET CONDITIONS D'IMPORTATION DE CONTINGENTS TARIFAIRES POUR LES PRODUITS DE LA SOUS POSITION 22-09 C I ORIGINAIRES DES ETATS D'AFRIQUE, DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE (ACP) AINSI QUE DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ASSOCIES A LA CEE (PTOMA)
- Arrêté du 1 juillet 1977 RELATIF A LA REMUNERATION DES MEDECINS INSPECTEURS REGIONAUX DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Arrêté du 1 juillet 1977 RELATIF A LA REMUNERATION DES MEDECINS CONVENTIONNES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU SECRETARIAT DE LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
- Arrêté du 8 juillet 1977 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE NATIONALE DES BAUX RURAUX
- Arrêté du 4 juillet 1977 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
- Décret du 13 juillet 1977 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS EN POLYNESIE FRANCAISE
- Décret du 12 juillet 1977 AUTORISANT EDF A AUGMENTER SA PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS NUCLEAIRES (SOFRATOME)
- Décret du 12 juillet 1977 MM. JACQUES FOURNIR, GUY BRIBANT ET JACQUES THERY SONT NOMMES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT PRES L'ASSEMBLEE DU CONTENTIEUX ET LES AUTRES FORMATIONS DE JUGEMENT DU 15-07-1977 DU 14-09-1977
- Décret du 12 juillet 1977 PROMOTION.NOMINATION
- Arrêté du 4 juillet 1977 COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT
- Arrêté du 1 juillet 1977 NOMINATION DE MEMBRES
- Arrêté du 24 juin 1977 COMMISSIONS DE FRETS ET D'EXPLOITATION
- Arrêté du 7 juillet 1977 CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 266-BIS DU CODE DES DOUANES AUX STOCKS DE CARBURANTS DEDOUANES AU 15-06-1977
- Arrêté du 25 mai 1977 ABROGATION DE L'ARTICLE A421-9 DU CODE DE L'URBANISME. (AFFICHAGE DU PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA VILLE DE PARIS)
- Arrêté du 10 mai 1977 M. LOUIS CLAUZADE EST NOMME A LA COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION REGION AUVERGNE, EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE BRUNEL
- Arrêté du 27 juin 1977 MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE CREE PAR L'ARTICLE 7 DU DECRET 7712 DU 04-01-1977
- Arrêté du 29 juin 1977 SITUATION DES MAITRES ETRANGERS CHARGES DE DISPENSER UN ENSEIGNEMENT EN LEUR LANGUE NATIONALE AUX ENFANTS IMMIGRES SCOLARISES DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES FRANCAISES
- Arrêté du 1 juillet 1977 M. GEORGES FRECHE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE MONTPELLIER EN REMPLACEMENT DE M. DELMAS
- Arrêté du 1 juillet 1977 CREATION D'UNE ZONE DELIMITEE DE PRODUCTION DE MAIS DE SEMENCE DANS LE DEPARTEMENT DU LOT
- Arrêté du 29 juin 1977 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DES TUILES ET BRIQUES ET DES TEXTES QUI LUI SONT ANNEXES
- Arrêté du 29 juin 1977 EXTENSION D'UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF NATIONAL DE MENSUALISATION CONCERNANT LE PERSONNEL OUVRIER DES INDUSTRIES FRANCAISES DE LA CERAMIQUE SANITAIRE
- Arrêté du 29 juin 1977 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE REPARATION, DE COMMERCE DE DETAIL ET DE LOCATION DE TRACTEURS, MACHINES ET MATERIELS AGRICOLES ET DES ENTREPRISES DE NEGOCE, REPARATION ET LOCATION DE MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BATIMENT
- Arrêté du 29 juin 1977 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DE L'EDITION
- Arrêté du 24 juin 1977 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 43 DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1962 RELATIF AUX LOCAUX A DANGER D'INCENDIE
- Décret du 12 juillet 1977 AUTORISANT LE CEA A AUGMENTER SA PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS NUCLEAIRES (SOFRATOME)
- Décret n° 77-780 du 8 juillet 1977 portant publication de l'accord culturel et de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République péruvienne, signé à Paris le 29 mars 1972 (1)
- Arrêté du 29 juin 1977 EXTENSION D'UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET D'UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF NATIONAL DE MENSUALISATION CONCERNANT LE PERSONNEL OUVRIER DANS LA BRANCHE DES INDUSTRIES EXTRACTIVES FRANCAISES POUR LA CERAMIQUE ET LA VERRERIE
- Arrêté du 29 juin 1977 SITUATION DES MAITRES ETRANGERS CHARGES DE DISPENSER UN ENSEIGNEMENT DE LANGUES NATIONALES AUX ENFANTS ETRANGERS DANS LE CADRE DES ACCORDS PASSES AVEC LE CONSEIL EUROPEEN DE LA RECHERCHE NUCLEAIRE (CERN)
- Décret n°77-781 du 12 juillet 1977 PORTANT CREATION DES CHAMBRES DE METIERS DE LA CORSE-DU-SUD ET DE LA HAUTE-CORSE