Arrêté du 8 juillet 1977 MONTANT ET CONDITIONS D'IMPORTATION DE CONTINGENTS TARIFAIRES POUR LES PRODUITS DE LA SOUS POSITION 22-09 C I ORIGINAIRES DES ETATS D'AFRIQUE, DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE (ACP) AINSI QUE DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ASSOCIES A LA CEE (PTOMA)