Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0177 du 30 juillet 1972
- Arrêté du 26 juin 1972 ATTRIBUTION DU CARACTERE DE CALAMITE AGRICOLE AUX DOMMAGES SUBIS PAR LES AGRICULTEURS DE CERTAINS DEPARTEMENTS
- Arrêté du 23 juin 1972 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 10 DU DECRET 72-196 DU 10 MARS 1972 PORTANT REFORME DU REGIME DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDEES PAR L'ETAT
- Arrêté du 4 juillet 1972 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
- Arrêté du 24 juillet 1972 ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL A LA COMMISSION PARITAIRE INTERMINISTERIELLE DES ADMINISTRATEURS CIVILS
- Arrêté du 24 juillet 1972 ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL A LA COMMISSION PARITAIRE INTERMINISTERIELLE DES ADMINISTRATEURS CIVILS
- Décision Européenne du 24 juillet 1972 DATE DES ELECTIONS A LA COMMISSION PARITAIRE INTERMINISTERIELLE DES ADMINISTRATEURS CIVILS
- Arrêté du 4 juillet 1972 CREATION DE SEPT COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D DES SERVICES EXTERIEURS
- Arrêté du 4 juillet 1972 INSTITUTION D'UNE REDEVANCE D'EQUIPEMENT DANS LE PORT DE PLAISANCE DU CORMIER, COMMUNE DE LA PLAINE-SUR-MER (LOIRE-ATLANTIQUE)
- Arrêté du 5 juillet 1972 APPROBATION ET MODALITES D'APPLICATION DU CAHIER DES CLAUSES COMPTABLES FIXANT LES CONDITIONS DE DETERMINATION DES PRIX DE REVIENT DES PRESTATIONS FOURNIES AU SECTEUR PUBLIC PAR LES SOCIETES D'INGENIERIE, BUREAUX D'ETUDES, INGENIEURS-CONSEILS ET SOCIETES DE CONSEILS
- Arrêté du 30 juin 1972 GARANTIES DE TECHNIQUE ET DE SECURITE DANS LES CLUBS, LES CENTRES ET LES ECOLES DE PLONGEE SUBAQUATIQUE
- Décret n°72-698 du 26 juillet 1972 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION AUX CONSEILS JURIDIQUES DE LA LOI 66879 DU 29 NOVEMBRE 1966 RELATIVE AUX SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES
- Décret n°72-697 du 28 juillet 1972 ATTRIBUTIONS DE M. JOSEPH COMITI, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS