Arrêté du 5 juillet 1972 APPROBATION ET MODALITES D'APPLICATION DU CAHIER DES CLAUSES COMPTABLES FIXANT LES CONDITIONS DE DETERMINATION DES PRIX DE REVIENT DES PRESTATIONS FOURNIES AU SECTEUR PUBLIC PAR LES SOCIETES D'INGENIERIE, BUREAUX D'ETUDES, INGENIEURS-CONSEILS ET SOCIETES DE CONSEILS