Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0144 du 23 juin 1971
- Décret n°71-483 du 15 juin 1971 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE ADDITIONNEL A L'ACCORD DE COOPERATION EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE DU DAHOMEY DU 24 AVRIL 1961 ET DES CONVENTIONS ANNEXES SIGNES A PARIS LE 7 SEPTEMBRE 1970
- Décret n°71-484 du 15 juin 1971 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES FRANCO-BRITANNIQUE DES 31 MARS ET 7 AVRIL 1970 MODIFIANT L'ACCORD DE COPRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE DU 21 SEPTEMBRE 1965
- Décret n°71-477 du 22 juin 1971 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 70393 DU 12-05-1970 ET DU BAREME B ANNEXE AU DECRET 71228 DU 29-03-1971 A COMPTER DU 01-06-1971
- Décret n°71-482 du 15 juin 1971 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD PAR ECHANGE DE LETTRES DU 26 MARS 1968 RELATIF A LA COOPERATION FRANCO-ESPAGNOLE EN MATIERE SPATIALE POUR L'ETABLISSEMENT A SAN FERNANDO (PROVINCE DE CADIX) D'UNE SECTION D'OBSERVATION DE SATELLITES ET ECHANGE DE LETTRES DU 31 décembre 1970 LE PROROGEANT
- Décret n°71-485 du 22 juin 1971 COMPLETANT LE REGIME DE REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE FRANCAISE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION
- Loi n°71-474 du 22 juin 1971 MODIFICATION DE L'ART. 39 (AL. 2 ET 3) DE L'ORD. 592 DU 2-1-1959 PORTANT LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
- Arrêté du 1 juin 1971 NOMINATION DE M. LOUIS AURIACOMBE MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS
- Arrêté du 1 juin 1971 NOMINATION DE M. PAUL BELMONDO, MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS
- Liste du 23 juin 1971 ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE DES MINEURS HANDICAPES (OU INFIRMES)
- Décret n°71-478 du 15 juin 1971 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE, SIGNE A LISBONNE LE 12 JUIN 1970
- Décret n°71-479 du 15 juin 1971 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION DE COOPERATION CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE FINLANDE, SIGNEE A HELSINKI LE 11 SEPTEMBRE 1970
- Décret n°71-480 du 15 juin 1971 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION COMPLETANT LE PROTOCOLE FRANCO-GABONAIS DU 6 JUIN 1961 RELATIF A LA CESSION DE DE PROPRIETES D'IMMEUBLES, SIGNEE A LIBREVILLE LE 22 JUILLET 1970
- Arrêté du 1 juin 1971 NOMINATION DE M. MARCEL PAGNOL, MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS
- Arrêté du 22 juin 1971 INDEX DE CORRECTION APPLICABLE A LA REUNION A COMPTER DU 01-06-1971
- Arrêté du 26 mai 1971 MODIFICATION DES TABLEAUX A ET C FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRETE DU 22 JANVIER 1957
- Décret n°71-481 du 15 juin 1971 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES FRANCO-AUSTRALIEN MODIFIANT LE TABLEAU DES ROUTES ANNEXE A L'ACCORD DU 13 AVRIL 1965 RELATIF AU TRANSPORT AERIEN, SIGNE A PARIS LE 22 décembre 1970 ET 7 JANVIER 1971
- Loi n°71-475 du 22 juin 1971 APPROUVANT LA CONVENTION FISCALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE CONSEIL DE GOUVERNEMENT DU TERRITOIRE DES COMORES, ENSEMBLE LE PROTOCOLE ADDITIONNEL, SIGNES A PARIS LE 27 MARS 1970 ET A MORONI LE 8 JUIN 1970