Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0054 du 5 mars 1971
- Arrêté du 22 février 1971 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 27 NOVEMBRE 1970
- Arrêté du 26 février 1971 HAUT COMITE MEDICAL
- Arrêté du 22 février 1971 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE GROUPES PERMANENTS D'ETUDE DES MARCHES
- Décret du 2 mars 1971 NOMINATION DE M. LE GRAND (YVES), DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT, POUR UNE PERIODE DE 5 ANS
- Décret n°71-169 du 26 février 1971 PORTANT PUBLICATION DU TRAITE MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS BUDGETAIRES DES TRAITES INSTITUANT LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET DU TRAITE INSTITUANT UN CONSEIL UNIQUE ET UNE COMMISSION UNIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, SIGNE A LUXEMBOURG LE 22 AVRIL 1970
- Arrêté du 10 décembre 1970 OUVERTURE D'UN AERODROME DE CATEGORIE D A SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL (LOIRET)
- Décret n°71-170 du 2 mars 1971 CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DES TRAVAUX MANUELS EDUCATIFS ET A L'ENSEIGNEMENT MENAGER
- Arrêté du 15 février 1971 DROIT DE PORT DANS LE PORT AUTONOME DU HAVRE : MODIFICATION DES ART. 4 ET 8 DE L'ARRETE DU 25-09-1970 (REDUCTIONS EN FONCTION DE LA FREQUENCE DES TOUCHEES ; PERCEPTION D'UNE TAXE SUR LES MARCHANDISES DEBARQUEES)
- Arrêté du 18 février 1971 DES SERVICES DANS LESQUELS LES MEMBRES DU PERSONNEL HOSPITALO-UNIVERSITAIRE CONSACRENT OBLIGATOIREMENT A LEURS FONCTIONS HOSPITALIERES, A L'ENSEIGNEMENT ET A LA RECHERCHE LA TOTALITE DE LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE
- Décret du 23 février 1971 AGREANT UN PROGRAMME D'INVESTISSEMENT EN NOUVELLE-CALEDONIE PRESENTE PAR LA SOCIETE LE NICKEL ET ACCORDANT A CETTE SOCIETE LE BENEFICE D'UN REGIME FISCAL DE LONGUE DUREE AINSI QUE DIVERSES EXONERATIONS ET REDUCTIONS FISCALES
- Décret n°71-168 du 26 février 1971 PORTANT PUBLICATION DE LA DECISION DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 21 AVRIL 1970 RELATIVE AU REMPLACEMENT DES CONTRIBUTIONS FINANCIERES DES ETATS MEMBRES PAR DES RESSOURCES PROPRES AUX COMMUNAUTES
- Arrêté du 2 février 1971 SPU
- Arrêté du 18 février 1971 PRESENTATION DES DEMANDES D'OUVERTURE, D'ACQUISITIONS OU DE TRANSFERT D'UNE PHARMACIE PAR UNE SOCIETE MUTUALISTE OU UNE UNION DE SOCIETES MUTUALISTES