Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0086 du 12 avril 1970
- Décret n°70-315 du 10 avril 1970 PORTANT REORGANISATION DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
- Arrêté du 17 mars 1970 APPROBATION DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT
- Arrêté du 27 mars 1970 DUREE DU CHOMAGE DES CANAUX ET RIVIERES CANALISEES EN 1970
- Arrêté du 6 avril 1970 TAUX DES COTISATIONS A VERSER EN 1970 PAR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT DE TOUTE NATURE AINSI QUE LES ENTREPRISES EXERCANT LES ACTIVITES DE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT ET DE COURTIER DE FRET POUR COUVRIR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS
- Arrêté du 6 mars 1970 MAJORATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES SERVIES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA MARTINIQUE, DE LA GUADELOUPE ET DE LA GUYANE
- Arrêté du 7 avril 1970 TAUX DE LA SOLDE EN CAMPAGNE
- Arrêté du 26 mars 1970 MAJORATION DES REMUNERATIONS DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS AU 1 JANVIER 1970
- Arrêté du 6 avril 1970 TAUX DES COTISATIONS A VERSER EN 1970 PAR LES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS PAR FER ET PAR ROUTE, PAR LES LOUEURS DE CAMIONS, PAR LES ENTREPRISES EXERCANT DES ACTIVITES DE COMMISSIONNAIRE, DE TRANSPORT OU DE COURTIER DE FRET POUR COUVRIR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES COMITES TECHNIQUES DEPARTEMENTAUX DES TRANSPORTS ET LES FRAIS DE STATISTIQUES DES TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES
- Arrêté du 6 mars 1970 MAJORATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES SERVIES DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION
- Décret n°70-314 du 7 avril 1970 RELATIF AU PAIEMENT DE LA SOLDE EN TEMPS DE GUERRE
- Arrêté du 10 avril 1970 EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LA CAISSE NATIONALE DES AUTOROUTES (500 MILLIONS PAR OBLIGATIONS 8,5 P. 100 1970)
- Arrêté du 25 mars 1970 APPROBATION DE LA DECISION DE LA CAISSE DE COMPENSATION DE L'ORGANISME AUTONOME NATIONALE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE SUR LA FIXATION DE LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE ET DE LA PENSION SUPPLEMENTAIRE DU CONJOINT SURVIVANT
- Arrêté du 3 avril 1970 MODALITES D'ORGANISATION EN 1970 DES CONCOURS INTERMINISTERIELS ET DE L'EXAMEN ORAL POUR L'ACCES A L'EMPLOI D'ATTACHE D'ADMINISTRATION ET REPARTITION DES EMPLOIS OFFERTS