Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0048 du 26 février 1970
- Arrêté du 17 février 1970 CONDITIONS D'ACCES A CERTAINES FONCTIONS DE LA SPECIALITE "VOIES NAVIGABLES, PORTS MARITIMES" DU CORPS DES AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT
- Décret n°70-155 du 20 février 1970 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE NOTES FRANCO-ALLEMAND, CONCLU A PARIS LE 17 décembre 1969, CONFIRMANT LE 6E ARRANGEMENT RELATIF A LA CREATION D'UN BUREAU A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES A SARREBRUCK-AUTOROUTE
- Décret n°70-156 du 19 février 1970 PORTANT CREATION DE CORPS DE FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT
- Circulaire du 23 janvier 1970 RELATIVE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX COMPORTANT LA DERIVATION DES EAUX D'UN COURS D'EAU NON DOMANIAL
- Arrêté du 18 février 1970 NOMINATION DE MME CHAULEUR CHARGEE DU SECRETARIAT DE LA COMMISSION PERMANENTE DES ARCHIVES DE L'EDUCATION CREEE PAR L'ARRETE DU 13 JUIN 1969
- Arrêté du 16 février 1970 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES
- Décret du 24 février 1970 BUREAU POUR LE DEVELOPPEMENT DES MIGRATIONS INTERESSANT LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (BUMIDOM)
- Arrêté du 10 février 1970 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DE L'UTILISATION DE L'ENERGIE
- Arrêté du 30 janvier 1970 MODIFICATION DES ART. 1ER, 11 (DERNIER ALINEA) ET 15 DE L'ARRETE DU 10 février 1955
- Arrêté du 19 février 1970 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05 février 1969 FIXANT LA DATE D'APPLICATION DES ART. R100, R106 A R108, R110 A R117 ET R137 DU CODE DE LA ROUTE (01-07-1970)
- Arrêté du 30 janvier 1970 MODALITES D'INSCRIPTION SUR UNE LISTE D'APTITUDE DES TECHNICIENS DE GENIE RURAL EN VUE DE LEUR NOMINATION AU GRADE D'INGENIEUR DES TRAVAUX RURAUX
- Décret n°70-157 du 20 février 1970 RELATIF AUX INDEMNITES POUR SORTIES EN MER ALLOUEES AUX AGENTS DE LA SURVEILLANCE DES PECHES MARITIMES
- Arrêté du 19 février 1970 AUTORISANT L'EMPLOI D'EXPLOSIFS DE CLASSES DIFFERENTES DANS UN MEME TROU DE MINE PROFONDE VERTICALE