Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0143 du 20 juin 1969
- Décret n°69-644 du 14 juin 1969 EXERCICE DE LA MEDECINE ET DE L'ART DENTAIRE PAR LES ETRANGERS NATURALISES
- Décret n°69-658 du 14 juin 1969 PORTANT MODIFICATION DU STATUT DU PERSONNEL RECRUTE SUR CONTRAT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE MARCHANDE EN SON ART. 9
- Arrêté du 13 juin 1969 MODIFICATION DES PLAFONDS DES TARIFS CONVENTIONNELS DES HONORAIRES DES CHIRURGIENS-DENTISTES POUR LES SOINS DISPENSES AUX ASSURES SOCIAUX DANS LES DOM
- Décret n°69-647 du 14 juin 1969 REMPLACE L'ART. 1ER DU DECRET 671209 DU 22-12-1967 FIXANT LES EFFECTIFS DES MAGISTRATS DE LA COUR DE CASSATION
- Décret n°69-652 du 13 juin 1969 PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE TCHECOSLOVAQUE CONCERNANT LES TRANSPORTS ROUTIERS INTERNATIONAUX SIGNE A PRAGUE LE 21 SEPTEMBRE 1968
- Décret n°69-654 du 13 juin 1969 PUBLICATION DU PROTOCOLE DE REGLEMENT IMMOBILIER, DE SON ANNEXE ET D'UN ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE, SIGNES A LOME LE 30 AVRIL 1968
- Décret n°69-656 du 13 juin 1969 GENERALES
- Arrêté du 18 juin 1969 AMORTISSEMENT DES OBLIGATIONS INDEMNITAIRES EMISES PAR LES CHARBONNAGES DE FRANCE
- Arrêté du 30 mai 1969 APPROBATION DE L'ETAT DES PREVISIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES DU FORMA POUR 1969
- Arrêté du 4 juin 1969 VALIDATION DE TITRES POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'INFIRMIER (E)
- Arrêté du 14 juin 1969 MODIFIANT L'ART. 1 ET LA LISTE FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-03-1969, AINSI QUE LES TABLEAUX ANNEXES
- Arrêté du 18 juin 1969 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 16 février 1968
- Arrêté du 14 juin 1969 DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL LINIER
- Arrêté du 14 avril 1969 SERVICES EXTERIEURS
- Décret n°69-645 du 14 juin 1969 MODIFICATION DU TITRE DU DECRET 48699 DU 20-04-1948 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI
- Décret n°69-650 du 13 juin 1969 PUBLICATION DU PROTOCOLE RELATIF A LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE, SIGNE A ALGER LE 16 MARS 1968
- Décret n°69-657 du 19 juin 1969 PORTANT MODIFICATION DU 2E ALINEA DE L'ART. 6 DU DECRET 69187 DU 26 février 1969
- Arrêté du 13 juin 1969 MODIFICATION DES PLAFONDS DES TARIFS CONVENTIONNELS DES HONORAIRES DES SAGES-FEMMES ET DES AUXILIAIRES MEDICAUX POUR LES SOINS DISPENSES AUX ASSURES SOCIAUX DANS LES DOM
- Arrêté du 13 juin 1969 COMITE INTERPROFESSIONNEL DES PRODUCTIONS SACCHARIFERES
- Arrêté du 23 mai 1969 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DU PERSONNEL
- Arrêté du 27 mai 1969 RELATIF A L'ADMINISTRATION DES PERSONNELS ET DU BUDGET DES SERVICES DE COOPERATION AVEC LES ETATS FRANCOPHONES D'AFRIQUE AU SUD DU SAHARA ET LA REPUBLIQUE MALGACHE
- Arrêté du 27 mai 1969 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES DE LA COOPERATION AVEC LES ETATS AFRICAINS ET MALGACHE
- Décret du 6 juin 1969 NOMINATION DE MEMBRES
- Décret du 14 juin 1969 PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION DE CONCESSION ET DU TRAITE D'EXPLOITATION DES LIGNES FERROVIAIRES DE RACCORDEMENT ET DE DESSERTE DE RUNGIS
- Décret n°69-646 du 14 juin 1969 PORTANT RAP ET RELATIF A L'INTERDICTION DE L'EMPLOI DU BENZENE COMME DISSOLVANT
- Décret n°69-648 du 14 juin 1969 MODIFICATION DU TABLEAU V ANNEXE AU DECRET 581286 DU 22-12-1958 EN CE QUI CONCERNE LA COUR D'APPEL DE PARIS
- Décret n°69-651 du 13 juin 1969 PUBLICATION DE DEUX ECHANGES DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE BELGIQUE, SIGNES L'UN A PARIS LE 9 JUIN 1954, L'AUTRE LE 2 décembre 1968 RELATIFS AU REGIME DE FRANCHISE ETABLI EN FAVEUR DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE LA ZONE FRONTALIERE
- Décret n°69-653 du 13 juin 1969 PUBLICATION DU PROTOCOLE ET DE 2 ECHANGES DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE RELATIFS A LA PARTICIPATION DE LA FRANCE A LA CREATION, A LA GESTION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS ET DE TECHNICIENS D'ALGER-CAP-MATIFOU, SIGNES A ALGER LE 8 JUILLET 1967
- Décret n°69-655 du 14 juin 1969 RELATIF A L'OBLIGATION D'ASSURANCE INSTITUEE PAR LA LOI 63807 DU 6 août 1963 REGLEMENTANT LA PROFESSION D'EDUCATEUR PHYSIQUE OU SPORTIF ET LES ECOLES OU ETABLISSEMENTS OU S'EXERCE CETTE PROFESSION
- Décret n°69-649 du 14 juin 1969 MODIFICATION DU TABLEAU D'EFFECTIFS ANNEXE AU DECRET 67914 DU 16-10-1967