Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0293 du 15 décembre 1963
- Arrêté du 9 décembre 1963 NATURE DES EPREUVES ET PROGRAMME DU CONCOURS INTERNE POUR LE RECRUTEMENT AU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE
- Arrêté du 9 décembre 1963 LES DISPOSITIONS DE L'A. DU 16-04-1963 SONT ETENDUES AUX AGENTS DE L'OFFICE MAROCAIN DES CHANGES RECLASSES DANS LES CADRES DE L'ANCIEN OFFICE DES CHANGES FRANCAIS
- Décision Européenne du 29 novembre 1963 COMMISSIONS CONSULTATIVES ECONOMIQUES DES AEROPORTS
- Décret n°63-1231 du 12 décembre 1963 PORTANT PUBLICATION D'UN ECHANGE DE LETTRES DU 5 NOVEMBRE 1963 ENTRE LA FRANCE ET LA GRANDE-BRETAGNE ETENDANT A LA FEDERATION DE RHODESIE ET DU NYASSALAND LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION FRANCO-BRITANNIQUE DU 14 décembre 1950 EN VUE D'EVITER LA DOUBLE IMPOSITION ET DE PREVENIR L'EVASION FISCALE EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU
- Décret n°63-1232 du 13 décembre 1963 RELATIF A LA FIXATION DU PRIX DU QUINTAL DE BLE-FERMAGE POUR LA CAMPAGNE 1963-1964
- Arrêté du 9 décembre 1963 MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES, COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
- Arrêté du 13 novembre 1963 PARTICIPATION DE 20.000 FRS AU CAPITAL DE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA REGION DU HAVRE
- Arrêté du 29 novembre 1963 PORTANT NOMINATIONS AU CONSEIL SUPERIEUR DU SERVICE SOCIAL
- Loi n°63-1230 du 14 décembre 1963 RATIFIANT LE DECRET 621484 DU 07-12-1962 PORTANT NON APPROBATION DE LA DELIBERATION N0 3 DU 08-06-1962 DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE RELATIVE A L'EXONERATION DES DROITS DE DOUANE SUR LE MATERIEL,DES PIECES DE RECHANGE,LE CIMENT ET LES PRODUITS HYDROCARBONES NECESSAIRES A L'EXECUTION DE LA ROUTE TERRITORIALE N0 1 (SECTION NOUMEA-LA-TONTOUTA)
- Décret du 12 octobre 1963 FINANCEMENT DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN D'ALSACE
- Décision Européenne du 29 novembre 1963 COMMISSIONS CONSULTATIVES ECONOMIQUES DES AEROPORTS
- Arrêté du 10 décembre 1963 MODALITES DE RECLASSEMENT DE CERTAINS FONCTIONNAIRES RELEVANT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES (CADRE DE L'ANCIEN OFFICE DES BIENS ET INTERETS PRIVES)
- Arrêté du 5 décembre 1963 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE CHAUFFAGE COLLECTIF DU CENTRE D'ORLEANS
- Arrêté du 10 décembre 1963 PORTANT TRANSFERT DE CREDITS (PREMIER MINISTRE, CHAP. 66-00 A PM, CHAP. 56-00 ET EDUCATION NATIONALE CHAP. 56-10)
- Arrêté du 6 décembre 1963 CORRESPONDANCE ENTRE CERTAINES CATEGORIES D'EMPLOIS DES SOCIETES PORTUAIRES DU MAROC ET LES CADRES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT
- Décret n°63-1233 du 13 décembre 1963 LE PRIX DU QUINTAL DE BLE-FERMAGE EST FIXE A 40,40 FRS. POUR LA CAMPAGNE 1963-1964