Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0285 du 4 décembre 1962
- Décret du 23 novembre 1962 AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE : M. EPINAT EST NOMME A LA JAMAIQUE
- du 16 novembre 1962 MODIFICATION DE L'ART. 18 (AL. 2) DE L'INSTRUCTION DU 26-06-1952 RELATIVE A LA PROCEDURE DE CLASSEMENT DANS L'AFFECTATION SPECIALE DES RESERVISTES DE L'ARMEE DE TERRE
- Arrêté du 26 novembre 1962 NOMMANT M. PAUL MAILLOT EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT DE L'AGENCE DE DEFENSE DES BIENS ET INTERETS DES RAPATRIES
- Arrêté du 28 novembre 1962 PRIX DE CERTAINS COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES IMPORTES DE PAYS NON MEMBRES DE LA CECA, L'ARRETE NO 22962 DU 20-05-1955 EST APPLICABLE AUX AGGLOMERES DISTILLES ET SEMI-DISTILLES IMPORTES DE PAYS NON MEMBRES DE LA CECA
- Arrêté du 28 novembre 1962 SALAIRES DE REFERENCE POUR L'ANNEE 1961 ET VALEUR DU POINT DE RETRAITE POUR LA PERIODE DU 01-07-1962 AU 30-06-1963 (AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT)
- Décret du 26 novembre 1962 NOMMANT M. FERNAND PERRON EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'AGENCE DE DEFENSE DES BIENS ET INTERETS DES RAPATRIES
- Arrêté du 29 novembre 1962 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 27 JUILLET 1962
- Décret n°62-1445 du 26 novembre 1962 FIXANT POUR LA PERIODE DU 01-12-1962 AU 30-11-1963 LE CONTINGENT DES DECORATIONS DE LA LEGION D'HONNEUR SANS TRAITEMENT DESTINEES AUX ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
- Décret n°62-1446 du 26 novembre 1962 FIXANT POUR L'ANNEE 1963 LE CONTINGENT DE CROIX DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE MEDAILLES MILITAIRES A ATTRIBUER AUX PERSONNELS MILITAIRES DE L'ARMEE ACTIVE ET AUX PERSONNELS QUI CONCOURENT AVEC CES DERNIERS
- Décret n°62-1448 du 24 novembre 1962 RELATIF A L'EXERCICE DE LA POLICE DES EAUX
- Décret n°62-1447 du 26 novembre 1962 FIXANT POUR L'ANNEE 1963 LE CONTINGENT DE CROIX DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE MEDAILLES MILITAIRES A ATTRIBUER AUX PERSONNES N'APPARTENANT PAS A L'ARMEE ACTIVE
- Arrêté du 23 novembre 1962 CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
- Arrêté du 28 novembre 1962 SALAIRES DE REFERENCE POUR L'ANNEE 1961 ET VALEUR DU POINT DE RETRAITE POUR LA PERIODE DU 01-07-1962 AU 30-06-1963
- Arrêté du 28 novembre 1962 DELEGATION DE CREDITS PAR ANTICIPATION SUR LES DOTATIONS BUDGETAIRES DE 1963
- Arrêté du 28 novembre 1962 AUTORISATION DU RECRUTEMENT DE MATELOTS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS EN 1963
- Décret du 26 novembre 1962 DETERMINANT UNE TROISIEME LISTE DE DEPARTEMENTS DANS LESQUELS PEUVENT ETRE INTERDITS OU REGLEMENTES CERTAINS SEMIS OU PLANTATIONS D'ESSENCES FORESTIERES
- Arrêté du 27 novembre 1962 COMMISSIONS REGIONALES DE COORDINATION DES ETABLISSEMENTS DE SOINS COMPORTANT HOSPITALISATION
- Décret n°62-1450 du 26 novembre 1962 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ORDONNANCE 621106 DU 19 SEPTEMBRE 1962 CREANT L'AGENCE DE DEFENSE DES BIENS ET INTERETS DES RAPATRIES
- Décret n°62-1449 du 24 novembre 1962 RELATIF A LA POLICE ET A LA GESTION DES EAUX PLACEES SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE