Décret n°62-1446 du 26 novembre 1962 FIXANT POUR L'ANNEE 1963 LE CONTINGENT DE CROIX DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE MEDAILLES MILITAIRES A ATTRIBUER AUX PERSONNELS MILITAIRES DE L'ARMEE ACTIVE ET AUX PERSONNELS QUI CONCOURENT AVEC CES DERNIERS