Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0296 du 22 décembre 1959
- Décret n°59-1435 du 21 décembre 1959 CONCERNANT LES IMPOSITIONS DIRECTES ET INDIRECTES ET LES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES DANS LES DEPARTEMENTS SAHARIENS
- Arrêté du 15 décembre 1959 GARANTIE DES COLLECTIVITES
- Arrêté du 18 décembre 1959 COMMISSION D'ETUDES LEGISLATIVES,PENALES ET PENITENTIAIRES
- Arrêté du 7 décembre 1959 M. DE-MAUDUIT EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, EN REMPLACEMENT DE M. HOFFHER, AUPRES DE LA SOCIETE NEO-CALEDONIENNE D'ENERGIE
- Décret n°59-1434 du 21 décembre 1959 CONCERNANT LES IMPOTS DIRECTS PERCUS AU PROFIT DE L'ETAT DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA
- du 22 décembre 1959 RELATIF AUX RELATIONS FINANCIERES ENTRE LA ZONE FRANC ET LA FINLANDE
- du 22 décembre 1959 AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS RELATIF AU DEPOT DES DEMANDES D'AUTORISATION A L'OFFICE DES CHANGES
- Loi n°59-1431 du 21 décembre 1959 PORTANT DEROGATION TRANSITOIRE A CERTAINES DISPOSITIONS SUR LE RECRUTEMENT ET L'AVANCEMENT DES OFFICIERS DES ARMEES, EN VUE DE FACILITER AUX FRANCAIS MUSULMANS L'ACCES AUX DIFFERENTS GRADES D'OFFICIERS
- Décret n°59-1432 du 17 décembre 1959 PORTANT ATTRIBUTION DU DROIT AU LOGEMENT OU DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT AUX MOUDERRES EN SERVICE DANS LES ECOLES PRIMAIRES D'ALGERIE
- Décret n°59-1442 du 18 décembre 1959 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 57-1223 DU 23-11-1957 ET DU DECRET 59-954 DU 03-08-1959 SUR LE CLASSEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES RELATIVES AU CONSEIL SUPERIEUR POUR LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ET SOCIAL DES TRAVAILLEURS
- Décret n°59-1438 du 21 décembre 1959 PORTANT SUPPRESSION DE L'OFFICE DES CHANGES ET DEVOLUTION DE SES ATTRIBUTIONS A COMPTER DU 1 JANVIER 1960
- Arrêté du 17 décembre 1959 CONDITIONS DE NOMINATION DES OFFICIERS PROFESSIONNELS DE SAPEURS-POMPIERS
- Décret n°59-1433 du 17 décembre 1959 EXTENSION AU SAHARA DE L'ORDONNANCE NO 581371 DU 29-12-1958 TENDANT A RENFORCER LA PROTECTION DES INSTALLATIONS D'IMPORTANCE VITALE
- Décret n°59-1436 du 19 décembre 1959 PROCEDURES DE TAXES QUI ETAIENT, ANTERIEUREMENT AU 01-07-1957, DE LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS FRANCAISES DE TUNISIE
- Décret n°59-1439 du 21 décembre 1959 RELATIF A LA GESTION DU PERSONNEL DE L'ANCIEN OFFICE DES CHANGES
- Décret n°59-1441 du 18 décembre 1959 MODIFICATION DE L'ART. 17 (SECOND ALINEA) DE LA LOI DU 22-07-1922 (VALIDATION DE SERVICES) RELATIVE AUX RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, LOCAL ET TRAMWAYS
- Décret n°59-1440 du 21 décembre 1959 ABROGE LES ART. 62 A 70 DU DECRET 471337 15 JUILLET 1947. CODIFIANT LES OBLIGATIONS ET PROHIBITIONS EDICTEES PAR LA REGLEMENTATION DES CHANGES
- Décret n°59-1437 du 18 décembre 1959 CONCERNANT LA LIBERATION DES CAUTIONNEMENTS DES CONSERVATEURS DES HYPOTHEQUES ENVERS LES TIERS
- Décret du 18 décembre 1959 NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL : M. TACQUET RENE EN REMPLACEMENT DE M. LAVEDRINE