Décret n°59-1435 du 21 décembre 1959 CONCERNANT LES IMPOSITIONS DIRECTES ET INDIRECTES ET LES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES DANS LES DEPARTEMENTS SAHARIENS

Version INITIALE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23 Mo