Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0286 du 10 décembre 1959
- Décret n°59-1384 du 4 décembre 1959 MODIFIANT L'ARTICLE 25 DE LA LOI DU 10 août 1871 RELATIF AUX CONSEILS GENERAUX (NOMINATION DES MEMBRES DU BUREAU DES CONSEILS GENERAUX)
- Loi n°59-1383 du 9 décembre 1959 RELATIVE A LA NOTIFICATION DES ORDRES DE ROUTE POUR LE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES
- Arrêté du 1 décembre 1959 FONDS DE ROULEMENT OBLIGATOIRE AU 31 décembre 1959
- Arrêté du 1 décembre 1959 REGLES DE COMPENSATION DES CHARGES D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR 1959
- Arrêté du 24 novembre 1959 MODIFICATION ET COMPLEMENT DE L'ARRETE DU 11-10-1958 RELATIF AUX EPREUVES, AUX HORAIRES ET AUX PROGRAMMES DES CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DES LICENCES ES SCIENCES D'ENSEIGNEMENT (CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES D'ELECTRONIQUE, DE METALLURGIE ET TRAITEMENTS CHIMIQUES, DE CHIMIE ANALYTIQUE INDUSTRIELLE)
- Arrêté du 1 décembre 1959 L'ARRETE DU 06-01-1950 FIXANT LE MONTANT DES SUBVENTIONS DE COMPENSATION ACCORDEES AUX CAISSES PRIMAIRES ET REGIONALES DE SECURITE SOCIALE, AU TITRE DES ASSURANCES SOCIALES, EST RECONDUIT POUR L'EXERCICE 1959
- Arrêté du 26 novembre 1959 DE COORDINATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET PRIVES PAR NAVIGATION INTERIEURE DE SABLES, GRAVIERS, CAILLOUX DESTINES A LA CONSTRUCTION OU AUX TRAVAUX ROUTIERS SUR LA SEINE, L'YONNE, LE LOING, LA MARNE ET L'OISE
- Décret n°59-1385 du 4 décembre 1959 CONTINGENT EXCEPTIONNEL
- Décret n°59-1386 du 4 décembre 1959 ALSACE LORRAINE
- Loi n°59-1382 du 9 décembre 1959 COMPLETANT L'ART. 2 DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE POUR L'ARMEE DE TERRE: COMPETENCE DES JURIDICTIONS CIVILES OU MILITAIRES APPELEES A CONNAITRE DES INFRACTIONS COMMISES PAR LES MILITAIRES OU ASSIMILES EN TEMPS DE PAIX
- Décret du 4 décembre 1959 PORTANT HOMOLOGATION DE DECISIONS DU 14-11-1959 DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CONCERNANT LE REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE DU SECTEUR NON AGRICOLE DE DEPARTEMENTS SAHARIENS